Décret du 20 avril 2005 portant déclassement en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « fort des Saumonards ou de la Galissonnie » sis sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime) <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 avril 2005 portant déclassement en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « fort des Saumonards ou de la Galissonnie » sis sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime)

NOR : DEFS0500205D

Par décret en date du 20 avril 2005, l'immeuble dénommé « fort des Saumonards ou de la Galissonnie », d'une superficie de 25 600 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastré section BK no 4 et situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime), est déclassé en tant que poste militaire de deuxième série.